Conditions d’utilisation
Conditions de service
1. Objet
Les présentes conditions de service régissent l’utilisation du site internet ELIPARTS.
En accédant au site et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.
2. Accès au site
Le site ELIPARTS est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
ELIPARTS ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site ou de tout dysfonctionnement technique.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Il est notamment interdit :
d’utiliser le site à des fins frauduleuses
de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
de perturber le fonctionnement du site
d’utiliser les informations du site à des fins illégales
4. Exactitude des informations
ELIPARTS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site.
Cependant, les informations peuvent contenir des erreurs, inexactitudes ou omissions.
ELIPARTS se réserve le droit de corriger à tout moment toute information présente sur le site sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site ELIPARTS (textes, images, logos, documents techniques, graphiques, design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
ELIPARTS ne pourra être tenu responsable :
des dommages résultant de l’utilisation du site
d’une mauvaise utilisation des informations disponibles
d’une interruption du service
d’un dysfonctionnement technique
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
ELIPARTS ne peut être tenu responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques de ces sites externes.
8. Modification des conditions de service
ELIPARTS se réserve le droit de modifier les présentes conditions de service à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes conditions de service sont régies par le droit français.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions de service :
ELIPARTS
Email : contact@eliparts.com